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31.05.2010 16:17 - Synopsis pour le Comite de Soutien Daniela et Boris
: boristanouscheff :   
: 1619 : 1 :
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: 09.06.2010 00:13


Synopsis motionnelle pour le Comit de soutien de Daniela et Boris privs depuis deux ans et demi par la justice franaise de leurs quatre enfants sur la base d’une dnonciation calomnieuse - l’poque d’enlvement le dernier-n n’a que 2 ans et l’ain que 13 ans. Daniela et Boris, originaires de Bulgarie, se sont connus bien avant la naissance de leurs enfants mais pendant une longue priode ils n’taient que des amis. Ils se sont rapprochs vritablement qu’aprs un vnement particulier dans leur vie – quand Daniela est tombe enceinte avec son premier enfant d’un autre homme qui ne voulait pas admettre sa paternit. Alors, dans ce moment pnible, Boris a tendu la main Daniela en l’encourageant de garder l’enfant.
Au dbut de leur relation intime, ils ont vcu en concubinage, sans mariage. Ils ne se sont maris que lorsque Daniela est tombe enceinte pour la troisime fois. Ils ne possdent en ce moment ni logement convenable, ni argent pargn. La seule contribution dans la famille est le garon qui le couple a eu ensemble et la fille issue de la prcdente relation de Daniela laquelle Boris accepte.
En 2001 le couple s’installe Strasbourg parce que Boris trouve l-bas du travail. Grce lui sa belle-fille obtient aussi le droit de vivre et tudier en France. Plus tard, quand il doit changer sa profession il suit des cours en informatique et il commence travailler dans ce domaine. Quant Daniela depuis son arrive en France elle s’occupe des enfants, son poux est le seul qui gagne de l"argent pour subvenir aux besoins de la famille.
Contrairement aux allgations des rapports des services sociaux, Boris participe activement aux taches mnagres : il fait des courses, il nettoie l"appartement, il prpare souvent le repas, il s"occupe galement des enfants - il les amne l"cole et les cherche aprs, sort avec eux jouer dehors. Et quand l’tat de sant de Daniela s’aggrave, il assume entirement l’accompagnement des enfants en obtenant de son patron la permission d"arriver son bureau plus tard et de partir plus tt, travaillant en compensation pendant une partie de sa longue pause de midi.
Boris perde son travail quand ses enfants sont placs et sa femme squestre sous un faux prtexte l"hpital. Il est oblig de dmissionner parce qu’il puise son solde de jours de cong et il n’arrive plus assumer les nombreux rendez-vous prises, la fois pour voir ses enfants, pour rencontrer des gens censs le soutenir dans son combat de pre et pour aider Daniela sortir de l’hpital et partir effectuer en Bulgarie une vrais expertise.
Quand Daniela s’installe en France avec son mari, elle ne connait pas la langue, ses parents lui manquent, l’absence de ses amis et de son travail reprsente aussi un vide. Peu peu elle commence prouver des regrets et de la nostalgie pour tout ce qui est rest dans le pass sans trop apprcier les bonnes possibilits l o elle est et ce que son poux fait pour elle et les enfants.
Un jour elle fait part de ses sentiments son prof de franais qui anime alors le cours linguistique du Resto du cœur qu’elle frquente – c’est Mme Maurer, une femme au foyer, bnvole au sein de cette association. L’enseignante qui n’avait souvent qu’un seul lve au cours de ses leons saute sur l’occasion et se proclame protectrice de la mre dsempare. En expert du malaise fminin elle contacte les services sociaux et rapporte les propos de Daniela sans chercher savoir d’avantage et sans se soucier ni du contexte dans lequel ils ont t prononcs, ni de leur sens exact dans la bouche de quelqu’un qui peine trouver ses mots pour s’exprimer. Conformment aux clichs familles d’immigrants et femmes soumises, Maurer prsente Daniela comme une victime de son mari, tel point oppresse, qu’elle veut mme se suicider!
Une accusation si grave de consquences mrite au moins d’tre confirme, mais allgrement, sans aucune vrification, les paroles mensongres de Maurer vont apparaitre dans tous les rapports sociaux concernant la famille. Peu import que le principal intress nie farouchement d’avoir eu l’intention de se suicider et que personne parmi les six mdecins qui vont l’examiner aprs pour sa dpression ne rapporte rien au sujet de quelconque ide de suicide. Le mari est prsum coupable de l’tat de sa femme et les prjuges son gard sont si forte que mme l"avocat gnral auprs la Cour d"Appel, contre toute vidence, va approuver l’accusation porte contre lui avec l’argument qu’il est all en Bulgarie et en Roumanie et il a vu que les hommes l-bas faisaient des pachas!
La conduite indigne de services sociaux les mne aux arrangements de leurs rapports selon le rsultat qu’ils dsirent. Au lieu de faire des enqutes reposantes sur des observations concrtes ils font cho aux fabulations de la bnvole. Cette dame reste leur source unique puisque pour leurs enqutes ils n’interrogent ni les professeurs ni les directeurs des coles des enfants. Ils ne s’intressent pas non plus de la conduite de l’poux sur son lieu de travail et ils ne demandent gure l"opinion des voisins de la famille dans l"immeuble.
C’est pure aberration l"affirmation dans le rapport de l"assistante ducative (une demoiselle qui a t peine nomme ce poste) qui a servi pour le placement que les enfants sont sans contrainte ni limite, alors que leur mre, seul interlocuteur de l’assistante pendant ses quelques brves visites au domicile au milieu de la journe, est considre par le psychiatre franais comme autoritaire, tout comme le pre. L’assistante ne respecte mme la simple logique. Dans ses crits rdigs par son suprieur elle soutient que la situation dans la famille est la mme (sans contrainte ni limite) quand le mari rentre du travail, mais en mme tempe elle avoue ne l"avoir jamais vu. Alors, comment sait-elle que c"est ainsi ? Elle est malhonnte et sur la question de soi-disant refus de coopration de la part du pre. Le jour o elle note son rendez-vous avec lui elle a dj crit dans son rapport destin au juge qu"il refuse de la rencontrer!
Dans ce mme rapport l"assistante ducative crit galement, d’une manire trs tendancieuse, que Daniela a suivi pour son tat de sant trois traitements sans rsultat. Mais en ralit ils ne sont que deux parmi lesquels un seul vritable, car au cours du premier traitement Daniela ne suit pas rgulirement les prescriptions. Au moment du rapport elle est peine au dbut de son deuxime traitement, et personne ne pouvait ce stade esprer raisonnablement que les rsultats se fassent ressentir.
C"est peu de dire que les allgations gratuites mais rptition dans les diffrents rapports - que Boris ne veut pas que Daniela soigne sa dpression, induisent en erreur car les instances judiciaires l’ont considr comme fait tabli sans vrification. Au contraire, quand Daniela est tombe malade, il prend deux reprises des rendez-vous pour elle avec des psychiatres, et plus tard il ne s’oppose pas qu’elle prenne pour son tat des mdicaments, avant mme que le premier mdecin rapporteur, ne soumet pas ce mensonge au juge. Pour l’objectivit de ce docteur chef la Clinique psychiatrique du CHU strasbourgeois, ralli la cause de Maurer, tmoigne le fait que pas moins de cinq reprises elle (c’est une femme) dclare Boris psychiquement malade, sans l’avoir jamais vu, encore moins examin!
De point de vue mdical la dpression de Daniela est d’origine endogne, c’est--dire qu’elle n’est pas engendre par des facteurs externes y compris le mari. La partie adverse l"accuse d"une manire compltement arbitraire d’tre l’origine, sans confirmation ni par la mdecine ni par les faits, en se basant uniquement sur les calomnies de Maurer.
Cette dame mcontente du rsultat de sa dnonciation peu svre ses yeux - au dbut qu’un seul enfant est plac chez elle en tant que tiers digne de confiance ! (l’AEMO sans placement est dcide pour les trois autres), adresse au juge, comme de femme femme, une lettre o elle insiste que Daniela soit envoye l’hpital psychiatrique, que son poux soit chass du territoire franaise et que tous les enfants soient placs par les services sociaux ! – Le (la) juge qui n’a jamais donn la parole aux parents ne va pas tarder tenir compte de ces exigences en provenance de quelqu’un qui lui-mme a dsign comme digne de confiance.
L’expertise franaise effectue sur l’ordonnance du juge dcrit Boris comme agressif, irritable, colreux, dsagrable pourtant, malgr le fait qu’il est le seul dans la famille qui a un travaille stable qui occupe presque toute sa journe, il consacre le reste de son temps ses enfants et sa femme. Il est si li Daniela qu’il l’assiste mme pendant ses accouchements l’hpital jusqu’ couper lui-mme le cordon ombilical de ses enfants. - Les expertises psychiatrique et judiciaires bulgares, effectues de manire professionnelle, en plusieurs sances et avec l’aide d’un psychologue, confirment la capacit du couple de prendre soins de ses enfants et surtout elles certifient le fait que, contrairement la conclusion bcle et mensongre de l’expertise franais que Boris est psychiquement drang, il est normal, adquat, pre affectueux et chef de famille responsable.
Tandis que l’expert bulgare honore sa profession, l’expert franais tout fait intentionnellement contourne la vrit. Pendant la consultation il ne fait qu’ taper sur le clavier de son portable les CV du couple sans l’examiner vritablement. Il se contente des suggestions du juge prsentant le pre et la mre comme psychiquement dviants et des affirmations d’un collge - la puricultrice d’un centre mdico-social qui connait uniquement par procuration les parents. Sans avoir ni la qualification ni l’agrment de se prononcer sur l’tat psychique des adultes elle avait dclar dans son rapport que les poux ont des problmes psychiques et qu’ils sont tous les deux dpressifs. Et la conclusion ignoble et infme de ce spcialiste complice du juge ne laisse pas place au doute – selon lui la mre doit se soigner l’hpital et le pre est un psychopathe perturb et dangereux, paranoaque prt passer l’acte et par consquent, il faut protger les enfants de lui ! - Juste en guise de comparaison – philosophe par formation et journaliste par vocation Boris, aprs son mariage, a renonc son doctorat la Sorbonne pour se consacrer pleinement sa famille. En outre il est vgtarien, il ne boit et ne fume pas, il est cofondateur de la premire association bulgare pour la dfense des animaux, il a particip aux distributions des aides humanitaires en Bulgarie, il a rcemment dirig en tant que bnvole un atelier informatique dans une cole maternelle Strasbourg.
Au jour d’aujourd’hui Boris continue tre considr comme paranoaque parce qu’il conteste toujours la dcision de la justice qui a dtruit sa famille. Le juge des enfants et le juge d’Appel par peur que l’difice du mensonge ne s’croule pas n’acceptent pas les expertises bulgares et refusent d’ordonner des contre-expertises franais.
En fait, ce qui se passe en ce moment avec les enfants est de la maltraitance dans le sens propre du terme - c"est du non respect de leurs droits et liberts essentiels. Ns et grandis ensemble ils sont maintenant spars entre eux et les liens fraternels se brisent tout comme leur famille. Ils sont interdits de parler leur langue natale qui tombe en oubli. Ils sont spolier des ftes familiales et leurs libert et joie d’aller au bord de la mer en t et de faire du ski en hiver sont voles. Ces enfants qui ne sont ni d’origine franaise ni citoyens franais sont privs de leur droit d’tre levs dans les traditions et les valeurs philosophiques, religieuses, culturelles et spirituelles de leur pays. L"affirmation des services sociaux et des juges que les enfants vont bien l o ils sont parce qu’ils tudient bien, est malhonnte - ils ont toujours tudi avec succs. Seule une logique totalitaire peut admettre qu’il est normal que les enfants soient privs de leurs parents et traumatiss psychiquement si cela ne gne pas leur russite l’cole ! La France ne rpte-t-elle pas ainsi sa politique des annes 60 par rapport ses territoires d’outre-mer et de ses tziganes, quand des milliers des enfants, par ordre des juges franais, sont enlevs de leurs familles et placs dans des familles d’accueil pour tre assimiler ? Aujourd’hui, apparemment, cette pratique est toujours en vigueur et elle est applique aussi aux familles qui drangent par leur refus de la politique de l’intrusion dans leur vie prive.
UNE CHOSE EST CERTAINE – INFLIGER INJUSTEMENT AUX ENFANTS DE LA SOUFFRANCE, LES PRIVER DE L’AMOUR DE LEURS PARENTS, DETRUIRE LEURS FAMILLES, CE SONT DES ACTES CRIMINELS ET CEUX QUI LES COMMETTENT CE SONT DES CRIMINELS, PEU IMPORT LA ROBE INSTITUTIONNELLE SOUS LAQUELLE ILS SE CACHENT.

P.S.

A) Summum Jus, Summa Injuria - justice excessive devient injustice - les lignes suivantes dcrivent les conditions dans lesquelles la dcision du placement des enfants a t prononce pour la premire fois - voici les 14 stations du calvaire du couple pendant le jugement :

1) – l’avocat constitu pour cette affaire n’a pas t convoqu l’audience par le juge.
2) – l’audience a t fixe pour le 25 avril 2008 le jour mme de l’anniversaire du fils du couple.
3) – il y avait 3 policiers, devant la salle pour surveiller les parents ds le dbut du procs.
4) – les enfants ont t spars de leurs papa et maman avant mme de l’audience.
5) – le dlai supplmentaire demand pour l’examen du dossier n’a pas t accord.
6) – la demande d’une contre-expertise mdicale n’a pas t accepte.
7) – il n’y avait aucun dbat contradictoire, qu’un expos abrg des rapports.
8) – la plaidoirie t coupe ds le dbut sous le prtexte que la dcision a t dj prise.
9) – le juge s’est appuy entre autres sur un rapport mdical datant dj d’un an.
10) – les contradictions souleves par le pre ont t interprtes en dfaveur du couple.
11) – en plaant les enfants le juge est all au-del des recommandations dans les rapports.
12) – le juge n’a pas examin la possibilit prvue de confier les enfants aux grands-parents.
13) – aucun dlai n’a pas t accord aux enfants pour qu’ils s’adaptent au placement.
14) – les enfants ont t amens brutalement de la Cour, en larmes, sans qu’ils puissent prendre ses jouets et mme ses survtements.

B) Quelques dtails en guise de tmoignde l’objectivit du juge qui a prononc et qui maintient le placement des enfants:

1) – Selon l"article 237 du Code de Procdure Civile : Le technicien commis doit accomplir sa mission avec conscience, objectivit et impartialit.. Or, l’enqutrice sociale mne ses investigations en collaboration avec la dnonciatrice du couple. Il a fallu que le juge de l"poque intervienne pour que cette pratique cesse. Pour son successeur pourtant ce n"est qu"un fait insignifiant et il ne tient pas compte de la faon dont l"enqute a t mene.

2) – Selon l"article 238 du Code de Procdure Civile : L"expert doit donner son avis sur les points pour l"examen desquels il a t commis, ne peut rpondre d"autres questions, sauf accord crit des parties, et ne doit jamais porter d"apprciations d"ordre juridique.. Or, l’expert psychiatre qui est dsign suggre au juge que si le pre ne se plie pas la volont des services il faut le sparer des enfants: s’il n"accepte pas quelques compromis, la situation va trs court terme devenir ingrable et que la seule solution sera de protger les enfants. - les conclusions du mdecin sont notes par le juge dans son jugement pour motiver la dcision du placement.

3) - Selon l’article 371-4 du Code Civil L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. et selon l’article 375-2 du Code civil : Chaque fois qu’il est possible, le mineur doit tre maintenu dans son milieu actuel.. Or, la demande des grands-parents (originaires de Bulgarie et ressortissants, tout comme les parents, de ce pays) d’accueillir chez eux leurs petits-enfants, est rejete par le juge qui argue que la famille n’a pas le droit de vivre dans le pays de sa citoyennet si tel n’est pas son souhait : Il y a fort craindre que, dans l’hypothse d’un dpart des enfants en Bulgarie, Monsieur T( ) ne fasse obstacle leur retour en famille d’accueil et s’installe sur place avec sa famille.. A propos de ce jugement il est souligner et une autre absurdit. Quelques semaines avant cette dcision le juge avait interdit aux parents les conversations tlphoniques avec leurs enfants sous prtexte qu’ils parlent bulgare. Nonobstant ce constat deux mois aprs, pendant l’examen de la demande de grands-parents, le mme juge voque l"ignorance de la langue bulgare par les enfants comme obstacle supplmentaire pour leur retour en Bulgarie. Cependant l’arbitraire de ce juge a dj atteint son apoge lors du procs prcdent quand il annonce au pre: Tant que vous contestez ma dcision vous n’tes pas prt revoir vos enfants et a peut durer encore des annes.

C) Contrairement aux principes du droit, le mme magistrat dsign pour le premier procs en Appel a jug et le deuxime. En Appel prcdent Boris a t sorti de la salle, et l’audience s’est droule sans que personne n’aborde la question du fond – y a-t-il en gnral des raisons du placement ? - que des interrogations sur comment (par exemple, comment la famille excute l’ordonnance du juge de la premire instance), pas du tout sur pourquoi. Mais le comble (de la misre) c’tait quand pendant le deuxime Appel le juge a cart la demande de l’avocat de la famille de se prononcer sur le fond du dossier en arguant qu"il s’agit d’une chose juge (en effet pas du tout) en menaant mme de couper court le procs si l’avocat insiste dans cette direction. En reprsailles de l’audace du couple de le dranger une deuxime fois, il a mme prolong la priode renouvelable d’un an du placement d’encore 6 mois !

Boris Tanusheff

L"adresse du Comit :
http://www.facebook.com/group.php?gid=128627510483917


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1. semtomovi - -
29.09.2010 17:35
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